- Juge taxateur
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Juge taxateur juge qui taxe les dépens.
Encyclopédie Universelle. 2012.
taxateur — taxateur, trice [ taksatɶr, tris ] n. et adj. • 1704; de taxer 1 ♦ Personne qui fixe autoritairement une somme à payer, une taxe (1o). Taxateur des dépens. Adj. Le juge taxateur. 2 ♦ Personne qui fixe une imposition, applique une taxe. Adj. « Des … Encyclopédie Universelle
TAXATEUR — n. m. Celui qui détermine la taxe à prélever. Adjectivement, Le juge taxateur. Il se dit aussi, en termes de Procédure, de Celui qui taxe les dépens … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
taxatrice — ● taxateur, taxatrice nom Personne qui taxe, fixe la taxe. ● taxateur, taxatrice (expressions) nom Juge taxateur, juge qui taxe les dépens … Encyclopédie Universelle
taxer — [ takse ] v. tr. <conjug. : 1> • 1464; tausser « évaluer » XIIIe; lat. taxare, du gr. taxis, de tassein « ranger, fixer » I ♦ 1 ♦ Fixer à une somme déterminée, en parlant de l État, d un tribunal. Taxer la valeur, le prix d une chose à tant … Encyclopédie Universelle
Franc-Maçonnerie Bruxelloise — Anima Spiritus, gravure tirée de Les plus secrets mystères des hauts grades de la Maçonnerie dévoilés... à Jérusalem, 1778 … Wikipédia en Français
Franc-maconnerie bruxelloise — Franc maçonnerie bruxelloise Anima Spiritus, gravure tirée de Les plus secrets mystères des hauts grades de la Maçonnerie dévoilés... à Jérusalem, 1778 … Wikipédia en Français
Franc-maçonnerie bruxelloise — Anima Spiritus, gravure tirée de Les plus secrets mystères des hauts grades de la Maçonnerie dévoilés... à Jérusalem, 1778 … Wikipédia en Français
Franc-maçonnerie bruxelloise au XVIIIe siècle — Anima Spiritus, gravure tirée de Les plus secrets mystères des hauts grades de la Maçonnerie dévoilés... à Jérusalem, 1778 … Wikipédia en Français