Juge taxateur

Juge taxateur

Juge taxateur juge qui taxe les dépens.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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  • TAXATEUR — n. m. Celui qui détermine la taxe à prélever. Adjectivement, Le juge taxateur. Il se dit aussi, en termes de Procédure, de Celui qui taxe les dépens …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • taxatrice — ● taxateur, taxatrice nom Personne qui taxe, fixe la taxe. ● taxateur, taxatrice (expressions) nom Juge taxateur, juge qui taxe les dépens …   Encyclopédie Universelle

  • taxer — [ takse ] v. tr. <conjug. : 1> • 1464; tausser « évaluer » XIIIe; lat. taxare, du gr. taxis, de tassein « ranger, fixer » I ♦ 1 ♦ Fixer à une somme déterminée, en parlant de l État, d un tribunal. Taxer la valeur, le prix d une chose à tant …   Encyclopédie Universelle

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